En France, la profession d’architecte est réglementée : l’Ordre des architectes organise la profession et les architectes inscrit.es à l’Ordre doivent être assuré.es et respecter le code de déontologie de la profession. Les premier.es à en bénéficier, ce sont leurs client.es.

Les architectes ne sont pas la seule profession libérale à avoir un Ordre : on peut citer également les géomètres-experts, les avocats, les experts-comptables ; et dans le domaine médical : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes, les vétérinaires etc.

Le code de déontologie impose aux architectes inscrit.es à l’Ordre d’être objectif.ves (art. 3), transparent.es (art. 8 & 35), impartiaux.ales (art. 9) et d’avoir une conscience professionnelle (art. 7). Envers leurs client.es, les architectes se doivent d’être intègres (art. 12) et loyaux.ales (art. 36), ils.elles sont soumis au secret professionnel (art. 14) et doivent formaliser leurs prestations par un contrat écrit (art. 11 & 38).

L’architecte a un devoir de conseil auprès de ses client.es, particulièrement si les client.es sont des particuliers, non professionnel.les de la construction. L’architecte travaille en toute transparence pour ses client.es et en toute indépendance par rapport aux entreprises et artisans qui réaliseront le projet.

Enfin, l’architecte est obligatoirement assuré.e (responsabilité professionnelle décennale, responsabilité civile trentenaire de droit commun), conformément à l’article 16 de la loi de 1977 sur l’architecture. L’Ordre vérifie chaque année et dès inscription au Tableau, que l’assurance d’un.e architecte est conforme. En clair : un.e architecte présente toutes les garanties et les protections nécessaires.

Pour aller plus loin :

• Vous pouvez parcourir le texte complet (environ 10 pages) du code de déontologie des architectes sur le site de l’Ordre : https://www.architectes.org/code-de-deontologie-des-architectes
• Vous pouvez vérifier qu’un.e architecte est inscrit.e à l’Ordre en consultant le Tableau de l’Ordre : https://annuaire.architectes.org/

À ce titre :

• Xavier Leguet Architecte est inscrit au Tableau Régional de l’Ordre des Architectes d’Île-de-France, sous le numéro S23867
• Xavier Leguet Architecte est assuré à la MAF (Mutuelle des Architectes Français)