En France, la profession d’architecte est une profession réglementée : l’Ordre des architectes organise la profession et les architectes inscrit.es à l’Ordre doivent être assuré.es et respecter le code de déontologie de la profession. Les premier.es à en bénéficier, ce sont leurs client.es.

Les architectes ne sont pas la seule profession à avoir un Ordre : on peut citer les géomètres-experts, les huissiers, les avocats, les experts-comptables ; et dans le domaine médical : les médecins, les dentistes, les sage-femmes, les vétérinaires etc.

Le code de déontologie impose aux architectes inscrit.es à l’Ordre d’être objectif.ves (art. 3), transparent.es (art. 8 & 35), impartiaux.ales (art. 9) et d’avoir une conscience professionnelle (art. 7). Envers leurs client.es, les architectes se doivent d’être intègres (art. 12) et loyaux.ales (art. 36), ils.elles sont soumis au secret professionnel (art. 14) et doivent formaliser leurs prestations par un contrat écrit (art. 11 & 38).

L’architecte a un devoir de conseil auprès de ses client.es, particulièrement si les client.es sont des particuliers, non professionnel.les de la construction. L’architecte travaille en toute transparence pour ses client.es et en toute indépendance par rapport aux entreprises et artisans qui réaliseront le projet.

Tous les architectes sont assuré.es (responsabilité professionnelle décennale, responsabilité civile trentenaire de droit commun), conformément à l’article 16 de la loi de 1977 sur l’architecture. L’Ordre vérifie chaque année et dès inscription au Tableau, que l’assurance d’un.e architecte est conforme. En clair : un.e architecte présente toutes les garanties et les protections nécessaires.

Enfin l’architecte a – tout au long de sa pratique – obligation de formation continue, afin de maintenir à jour ses connaissances et ses compétences.

Pour aller plus loin :

• Vous pouvez parcourir le texte complet (environ 10 pages) du code de déontologie des architectes sur le site de l’Ordre : https://www.architectes.org/code-de-deontologie-des-architectes
• Vous pouvez vérifier qu’un.e architecte est inscrit.e à l’Ordre en consultant le Tableau de l’Ordre : https://annuaire.architectes.org/

À ce titre :

• Xavier Leguet Architecte est inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes d’Île-de-France, sous le numéro S23867
• Xavier Leguet Architecte est assuré à la MAF (Mutuelle des Architectes Français)